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Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

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Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération se mettent en place, il est nécessaire d’identifier le(s) bon(s) financeur(s), le calendrier d’élaboration des politiques publiques et les interactions possibles.

Au-delà du passage de 22 à 13 régions, effet sans doute le plus visible, ce nouvel acte de la décentralisation sacre l’échelon « communal » au sens large (incluant les intercommunalités). On le constate d’une part par la création de métropoles qui se voient déléguer sur leur périmètre géographique des compétences tant nationales que régionales ou départementales, mais aussi avec la refonte de la carte intercommunale qui a pour objectif d’organiser le territoire français en 1 265 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), structures ayant une fiscalité propre et comportant un minimum de 15 000 habitants (sauf dérogation en zone à faible densité).

Conventions territoriales d’exercice concerté

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi Notre) a ainsi supprimé la clause de compétence générale des régions et départements qui leur permettait jusqu’alors d’intervenir dans tout domaine qu’ils jugeaient d’intérêt local (décision confirmée par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2016). La possibilité ainsi offerte aux associations de solliciter les différentes collectivités et de ne pas[…]

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