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Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de l’utilisation des subventions. Une bonne préparation et la tenue stricte et régulière de la comptabilité tout au long de l’année sont nécessaires pour que les documents financiers soient approuvés.
Si la loi de 1901 n’impose aucune obligation comptable aux associations, beaucoup d’associations sont néanmoins astreintes à présenter des documents comptables, soit parce que c’est prévu par leurs statuts, soit parce que leur activité ou les partenariats qu’elles ont l’exigent.
Choix de la date de clôture des comptes
Il n’y a pas d’obligation quant au choix de la date à laquelle clôturer ses comptes. Décidée lors de la création de l’association, cette date est propre à chacune en fonction de son activité. Cependant, la grande majorité des associations clôt ses comptes au 31 décembre de chaque année.
Ce choix est en particulier pertinent et beaucoup plus simple lorsque l’association bénéficie de fonds issus de structures dont la comptabilité est elle-même calée sur l’année civile (État, collectivités publiques, etc.), y compris lorsque l’activité de l’association est quant à elle calée sur un autre rythme (année scolaire par exemple).
Si, à l’usage, la date de clôture des comptes initialement choisie[…]
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