Nous suivre Associations Mode d’emploi

Circulaire Valls : de nouvelles règles de partenariat

La circulaire relative aux « nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations » est parue le 29 septembre. Signée directement par le premier ministre, Manuel Valls, elle a pour objectif de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. S'inscrivant dans le prolongement de la charte d'engagements réciproques signée le 14 février 2014 entre l'état, les collectivités et les associations dans la co-construction des politiques publiques, elle pose des nouvelles règles de partenariat. Elle incite les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles et à définir une politique de subvention concertée avec le milieu associatif. La circulaire fourni d'ailleurs pour cela des modèles permettant de sécuriser l'attribution des subventions et rappelle les mesures de simplification déjà adoptées notamment le formulaire unique de demande de subvention. Elle incite les préfets à promouvoir auprès des collectivités l'adoption de charte locales d'engagements réciproques de manière adaptée pour chaque secteur d'activité.

Participez à notre débat : Circulaire Valls : une de plus ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des[…]

 Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?