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CICE : le Mouves se mobilise pour le secteur social

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Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) introduit une distorsion de concurrence en défaveur des entreprises sociales, et notamment des grandes associations non lucratives, non assujetties à l'impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires.

Ces organisations sont pourtant positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage). Alors que les entreprises lucratives bénéficient d'une diminution de leurs charges de 4% en 2013 (6% en 2014, soit une économie pour certaines de plusieurs millions d'euros), les associations non lucratives obtiennent une compensation bien maigre : un abattement sur la taxe sur les salaires plafonné à 20 000 euros.
le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) publie un communiqué pour demander qu'un mécanisme équivalent au CICE puisse bénéficier aux entreprises sociales et aux grandes associations non lucratives.
Lire le communiqué

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