Nous suivre Associations Mode d’emploi

CICE : le Mouves se mobilise pour le secteur social

Sujets relatifs :

,

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) introduit une distorsion de concurrence en défaveur des entreprises sociales, et notamment des grandes associations non lucratives, non assujetties à l'impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires.

Ces organisations sont pourtant positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage). Alors que les entreprises lucratives bénéficient d'une diminution de leurs charges de 4% en 2013 (6% en 2014, soit une économie pour certaines de plusieurs millions d'euros), les associations non lucratives obtiennent une compensation bien maigre : un abattement sur la taxe sur les salaires plafonné à 20 000 euros.
le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) publie un communiqué pour demander qu'un mécanisme équivalent au CICE puisse bénéficier aux entreprises sociales et aux grandes associations non lucratives.
Lire le communiqué

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des mesures nouvelles pour la prévention en santé au travail

Des mesures nouvelles pour la prévention en santé au travail

Une loi du 2 août 2021 est venue renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Elle définit l’offre de services à fournir par les[…]

20/10/2021 | SalariéSocial
Avec la crise, un net ralentissement des créations d'association

Avec la crise, un net ralentissement des créations d'association

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le point sur l'abandon de frais des bénévoles

Le point sur l'abandon de frais des bénévoles

Plus d'articles