Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi autorisant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013.
Le texte consacre le principe de l'accord tacite ainsi que l'entrée de l'administration dans l'ère numérique. Le gouvernement veut donner un « nouveau souffle au modèle français » puisqu'en matière de papiers administratifs, le système français est à la traine. C'est une sorte de révolution numérique pour l'administration. La première mesure peut être résumée à « silence = accord » ce qui veut dire que le silence de l'administration vaut dorénavant accord. Alors qu'avant cela voulait dire rejet implicite de l'administration. La deuxième, voire principale évolution vise à faciliter l'utilisation du numérique, avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Enfin, le texte pose le principe du « Dites-le nous une seule fois », qui permettra de systématiser les échanges d'informations entre les administrations afin que les citoyens et les entreprises n'aient plus à communiquer plusieurs fois les mêmes informations.
