Nous suivre Associations Mode d’emploi

Choc de simplification entre administration et citoyens !

Sujets relatifs :

,

Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi autorisant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013.

 

Le texte consacre le principe de l'accord tacite ainsi que l'entrée de l'administration dans l'ère numérique. Le gouvernement veut donner un « nouveau souffle au modèle français » puisqu'en matière de papiers administratifs, le système français est à la traine. C'est une sorte de révolution numérique pour l'administration. La première mesure peut être résumée à « silence = accord » ce qui veut dire que le silence de l'administration vaut dorénavant accord. Alors qu'avant cela voulait dire rejet implicite de l'administration. La deuxième, voire principale évolution vise à faciliter l'utilisation du numérique, avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Enfin, le texte pose le principe du « Dites-le nous une seule fois », qui permettra de systématiser les échanges d'informations entre les administrations afin que les citoyens et les entreprises n'aient plus à communiquer plusieurs fois les mêmes informations.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!

Tandis que la vie associative n’a pas encore trouvé sa place dans le nouveau gouvernement, les Waldeck, prix décernés par le Mouvement associatif, mettent en évidence la vitalité et l’innovation des[…]

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Pour un 15 octobre 2022 citoyen et fraternel

Pour un 15 octobre 2022 citoyen et fraternel

La Fondation EY : un soutien original

La Fondation EY : un soutien original

Plus d'articles