Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Michel Lulek

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

© Wayhome Studio - stock.adobe.com

Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec précaution.

Il y a quatre ans, une circulaire ministérielle proposait la mise en place d’un label pour les associations « républicaines » qui respectent « la neutralité, la laïcité ou encore l’usage du français ». Cette idée s’inspirait d’une initiative du préfet de la région Aquitaine… que son successeur avait rapidement abandonnée (1). C’est dire la difficulté de réglementer.

L’Ile-de-France conditionne

Depuis, plusieurs conseils régionaux ont mis en place des dispositifs conditionnant le versement de subventions à l’adhésion à une charte. C’est le cas de l’Ile-de-France qui a adopté une « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » qui s’impose à ses agents, ses usagers ainsi qu’aux partenaires dont elle soutient financièrement[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le Guso, en mode dématérialisé

Le Guso, en mode dématérialisé

Le dispositif Guso est un service gratuit de simplification administrative pour la gestion des emplois artistiques et techniques du spectacle. Pôle Emploi en est l’opérateur national. Attention, depuis le 1er janvier, toutes[…]

27/04/2021 | Partenaires
Nouvelle présidence au Mouvement Associatif

Nouvelle présidence au Mouvement Associatif

Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local

Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local

[Enquête] Quelle place pour la vie étudiante après la crise ?

[Enquête] Quelle place pour la vie étudiante après la crise ?

Plus d'articles