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Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Michel Lulek

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Chartes de la laïcité : subventions sous condition

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Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec précaution.

Il y a quatre ans, une circulaire ministérielle proposait la mise en place d’un label pour les associations « républicaines » qui respectent « la neutralité, la laïcité ou encore l’usage du français ». Cette idée s’inspirait d’une initiative du préfet de la région Aquitaine… que son successeur avait rapidement abandonnée (1). C’est dire la difficulté de réglementer.

L’Ile-de-France conditionne

Depuis, plusieurs conseils régionaux ont mis en place des dispositifs conditionnant le versement de subventions à l’adhésion à une charte. C’est le cas de l’Ile-de-France qui a adopté une « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » qui s’impose à ses agents, ses usagers ainsi qu’aux partenaires dont elle soutient financièrement[…]

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