Charte des engagements réciproques : la CPCA enquête

Sujets relatifs :

L'annonce de Valérie Fourneyron n'a pas laissé la CPCA indifférente : elle souhaite contribuer activement à sa mise place.

La charte signée en 2001, si elle n'a pas eu beaucoup d'effet au niveau national, a induit des déclinaisons territoriales. La CPCA lance un questionnaire en ligne afin d'identifier ces chartes et d'en cerner les modalités de construction.
En savoir plus

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | GestionDroit associatif
À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Plus d'articles