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Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les collectivités locales reste timide et si la connaissance réciproque des acteurs est à renforcer.
Si, entre 2001 et 2014, le constat se réduisait à une déclaration d’intentions louable mais très peu concrétisée, il semble qu’une véritable dynamique soit aujourd’hui à l’œuvre. Du côté de l’État, des impulsions régulières ont été données pour inciter les signataires sur les territoires visant à la mise en musique d’engagements partagés. Dans le même temps, le législateur a acté l’importance de la coconstruction des politiques publiques en partenariat avec les associations (loi ESS, Politique de la ville, loi Égalité citoyenneté, etc.). Les associations n’ont d’ailleurs pu que se féliciter de voir enfin concrétisée la définition légale et eurocompatible de la subvention comme soutien prioritaire de leur mission d’intérêt général, visant en cela à réduire le recours abusif à la commande publique.
Segmentation
Emboîtant le pas des pionniers ayant produit quelques chartes avant 2014, plusieurs collectivités territoriales ont elles aussi lancé la démarche. Elles ont pu ainsi traduire leurs engagements via des conventions pluriannuelles d’objectifs et/ou par la création ou le renouvellement d’instances propres à la concertation au profit d’une politique vie associative. La mobilisation a été plus forte au niveau régional et local qu’au niveau départemental.
Si les acteurs associatifs ont mieux mobilisé leurs ressources, il serait tout de même hâtif de conclure à une réussite confirmée. Les conférences territoriales de l’action publique n’ont pas encore convié les associations à l’expression des besoins socio-économiques de leurs bassins de vie. Le manque de convergences entre pouvoirs publics et de transversalité au sein des collectivités fait persister dispersion et segmentation empêchant une vision globale de la vie associative. Et les associations sont évidemment en attente des nouvelles politiques en faveur de la vie associative à l’issue des élections de 2017.
Ajustement
Moins souvent conclue au niveau départemental que régional et local, la mise en œuvre des différentes déclinaisons de la charte s’étale fréquemment dans le temps. Sur le plan de l’animation, le rapport souligne que même si les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours actées formellement, la dynamique perdure après l’adoption de la charte.
Ce qui tend à démontrer qu’un processus au long cours facilite grandement l’instauration d’un « dialogue civil » entre acteurs. Restent cependant quelques écueils : certaines chartes restent fragiles ; les moyens dédiés au processus d’élaboration, à l’animation, au pilotage de la démarche et à la tenue d’instances régulières de concertation peuvent parfois manquer à moyen terme ; etc.
En ce qui concerne l’objectif essentiel consistant à intégrer dès le départ un processus d’évaluation et d’ajustement, si le principe est acquis, les modalités ne sont pas forcément très précises. Le comité de suivi souligne toutefois qu’il existe cependant une réelle cohésion entre les parties prenantes ainsi qu’une meilleure connaissance mutuelle, propice à un partenariat entre « égaux » dans la durée.
Préconisations
Pour l’avenir, les préconisations du comité de suivi portent logiquement sur une meilleure affectation des moyens humains, matériels et financiers pour animer et évaluer la mise en œuvre des différentes déclinaisons. La pérennité d’une charte ne peut reposer sur l’engagement de quelques-uns.
Il encourage le développement de chartes au niveau local en mettant en valeur les chartes déjà signées et la plus-value qu’elles apportent et en diffusant cette exemplarité par différents outils tels qu’une base documentaire et des événements nationaux qui pourront être déclinés au niveau local par exemple. Le comité de suivi recommande aussi de favoriser davantage la connaissance réciproque des acteurs publics et associatifs par le biais d’outils (information dans les réseaux des collectivités territoriales et de l’État, formations, événements à l’occasion des forums des associations ou de la journée internationale des bénévoles le 5 décembre, etc.).
En dernier lieu, il considère à l’issue de ce rapport d’étape qu’il est nécessaire de maintenir un rythme de réunions de travail permettant d’approfondir l’évaluation. Si le bilan reste positif comparé aux années 2000, un long chemin reste à parcourir.
Par Michel Machicoane, vice-président, Le Mouvement associatif et Frédéric Olive, coprésident, Réseau nationaldes maisons des associations
