Charges sociales sur les salaires

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Charges sociales sur les salaires

© Frédéric Massard

En vigueur au 1er juillet 2023

Cotisations sociales

Assiette

2022

2023

PS

PP

Total

PS

PP

Total

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > 2,5 SMIC soit 4 273,20€ depuis le 1er janvier 2023 (1)

Salaire total

0,00%

13,00%

13,00%

0,00%

13,00%

13,00%

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès jusqu'à 2,5 SMIC soit 4 273,20€ depuis le 1er janvier 2023 (1)

Salaire total

0,00%

7,00%

7,00%

0,00%

7,00%

7,00%

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

1,90%

2,30%

0,40%

1,90%

2,30%

Assurance vieillesse plafonnée

Jusqu'à 1 PSS

6,90%

8,55%

15,45%

6,90%

8,55%

15,45%

Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3,5 fois le SMIC soit 5 982,48€ à compter du 1er janvier 2023

Salaire total

-

3,45%

3,45%

-

3,45%

3,45%

Allocations familiales (taux de droit commun)

Salaire total

-

5,25%

5,25%

-

5,25%

5,25%

Accident du travail

Salaire total

-

Variable

Variable

-

Variable

Variable

Aide au logement (FNAL) : moins de 50 salariés (2)

Jusqu'à 1 PSS

-

0,10%

0,10%

-

0,10%

0,10%

Aide au logement (FNAL) : 50 salariés et plus (2)

Salaire total

-

0,50%

0,50%

-

0,50%

0,50%

Contribution solidarité autonomie

Salaire total

-

0,30%

0,30%

-

0,30%

0,30%

Contribution organisations syndicales

Salaire total

-

0,016%

0,016%

-

0,016%

0,016%

Forfait social majoré (indemnité de rupture conventionnelle)

Fraction de l'indemnité non soumise à cotisations sociales

-

20,00%

20,00%

-

20,00%

20,00%

Forfait social majoré (entreprises de 50 à 250 salariés)

Intéressement et participation

10,00%

10,00%

-

10,00%

10,00%

Forfait social majoré (entreprises de 250 salariés et plus)

Intéressement et participation

-

20,00%

20,00%

-

20,00%

20,00%

Forfait social (11 salariés et plus)

Part patronale des prévoyances

-

8,00%

8,00%

-

8,00%

8,00%

Forfait social (50 salariés et plus)

Certaines sommes versées sur un Perco

-

16,00%

16,00%

-

16,00%

16,00%

Versement mobilité (11 salariés et plus) (3)

Ensemble des rémunérations soumises à cotisations

-

Variable

Variable

-

Variable

Variable

CSG déductible

Assiette spécifique

6,80%

-

6,80%

6,80%

-

6,80%

CSG non déductible

Assiette spécifique

2,40%

-

2,40%

2,40%

-

2,40%

CRDS

Assiette spécifique

0,50%

-

0,50%

0,50%

-

0,50%

Assurance chômage (sans modulation)

Jusqu'à 4 PSS

0,00%

4,05%

4,05%

0,00%

4,05%

4,05%

AGS au 1er semestre (janvier à juin)

Jusqu'à 4 PSS

-

0,15%

0,15%

-

0,15%

0,15%

AGS au 2è semestre (juillet à décembre)

Jusqu'à 4PSS

-

NC

NC

-

0,15%

0,15%

Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires (- de 20 salariés)

Nombre d'heures supplémentaires

-

Nbre HS * 1,5

Nbre HS * 1,5

-

Nbre HS * 1,5

Nbre HS * 1,5

Exonération des heures supplémentaires

Salaires perçus au titre des heures supplémentaires

11,31%

-

-

11,31%

-

-

Légendes du tableau des cotisations sociales 2023

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de Sécurité sociale

Cotisations de retraite

et retraite complémentaire

Assiette

2022

2023

PS

PP

Total

PS

PP

Total

Retraite complémentaire T1

Jusqu'à 1 PSS

3,15%

4,72%

7,87%

3,15%

4,72%

7,87%

CEG T1

Jusqu'à 1 PSS

0,86%

1,29%

2,15%

0,86%

1,29%

2,15%

Retraite complémentaire T2

Au-delà du PSS et jusqu'à 8 PSS

8,64%

12,95%

21,59%

8,64%

12,95%

21,59%

CEG T2

Au-delà du PSS et jusqu'à 8 PSS

1,08%

1,62%

2,70%

1,08%

1,62%

2,70%

CET

Au-delà du PSS et jusqu'à 8 PSS

0,14%

0,21%

0,35%

0,14%

0,21%

0,35%

Apec

Jusqu'à 4 PSS

0,024%

0,036%

0,06%

0,024%

0,036%

0,06%

Assurance décès des cadres

Jusqu'à 1 PSS

-

1,50%

1,50%

-

1,50%

1,50%

(1) En Alsace Moselle, les cotisations sociales dues à l'assurance maladie (part salariale) sont fixées à 1,3%. Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemples : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,5%.

(3) Pour connaître le taux du versement mobilité (anciennement versement transport), il suffit de saisir son code postal sur le site de l'URSSAF. Les taux de versement transport augmentent régulièrement et ce, à tout moment de l'année. Se reporter aux lettres circulaires de l'URSSAF pour plus d'informations.

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