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Charges sociales sur les salaires

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Charges sociales sur les salaires

© Frédéric Massard

Cotisations sociales

En vigueur au 1er juillet 2021

Risques Taux Assiette
Employeur Salarié

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA)
Rémunération ≤ 2,5 Smic
Rémunération > 2,5 Smic



7,30 %
13,00 %

 

1,50 % (1) 
1,50 % (1)



Salaire total
Assurance vieillesse 8,55 % 6,90 % Tranche A 0 - 3 377 €

Allocations familiales
Rémunération ≤ 3,5 Smic (2)
Rémunération > 3,5 Smic


3,45 %
5,25 %
  Salaire total
Contribution au dialogue social 0,016 %   Salaire total
Accidents du travail (3) Variable Variable  
Contribution sociale généralisée (CSG)
imposable
non-imposable
 
2,40 %
6,80 %
Sur 98,25 % du salaire brut avec un abattement pour frais professionnels de 1,75 % limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2022.
Fonds national d’aide au logement (FNAL)
- de 50 salariés

+ de 50 salariés


0,10 %
0,50 %
 

Tranche A 0 - 3 377 €
Salaire total
Versement de transport (4) Variable   Salaire total
Assurance chômage 4,05 %   Tranche A + B
0 - 13 508 €
AGS (Garantie des salaires) 0,15 %   Tranche A + B 
0 - 13 508 €
Forfait social (4) 8 %   Cotisations patronales prévoyance et frais de santé

(1) Uniquement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale ;

(3) Le taux de cotisation Accidents du travail est variable selon l’entreprise. Il est déterminé chaque année par la Caisse régionale d’assurance maladie. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Risques professionnels de l'Assurance maladie / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail - Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement ;

(4) La contribution dite « versement mobilité » (versement transport et le versement transport additionnel) est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun (en région parisienne et dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement).

Dernière mise à jour : novembre 2021

 

Retraite complémentaire

Cotisation

Taux

Assiette

AGIRCO, ARRCO

Employeur

Salarié  
4,72 % 3,15 %

Tranche 1 : 0 - 3 428 €

12,95 % 8,64 %
Tranche 2 : 3 428 - 27 424 €

Les cotisations de certaines catégories de salariés sont déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou selon des modalités spécifiques : apprentis, stagiaires, bénéficiaires d’actions de formation, salariés à temps partiel, salariés à employeurs multiples, intermittents du spectacle...

Dernière mise à jour : Janvier 2022

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