Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

Arnaud Laroche, avocat, Delsol Avocats

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

© Patryssia/AdobeStock

L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un acte de gestion courante et implique de bien en appréhender les modalités. Pour procéder à cette cession, il faut préalablement identifier l’organe compétent au sein de l’association pour la décider.

À défaut de disposition réglementaire impérative, cette compétence est librement attribuée par les statuts auxquels il faudra donc se référer.

C’est à l’assemblée générale de décider de la vente si les statuts sont silencieux

Dans le silence des statuts, les administrateurs de l’association n’ont pas la capacité de décider seuls[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

A été reconnu coupable de délit de faux, le président d’une association dont plusieurs procès-verbaux de tenue d’assemblée générale et de réunion du conseil[…]

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives en 10 questions

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives en 10 questions

L’État impose le contrat d’engagement républicain

L’État impose le contrat d’engagement républicain

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

Plus d'articles