Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

Arnaud Laroche, avocat, Delsol Avocats

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

© Patryssia/AdobeStock

L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un acte de gestion courante et implique de bien en appréhender les modalités. Pour procéder à cette cession, il faut préalablement identifier l’organe compétent au sein de l’association pour la décider.

À défaut de disposition réglementaire impérative, cette compétence est librement attribuée par les statuts auxquels il faudra donc se référer.

C’est à l’assemblée générale de décider de la vente si les statuts sont silencieux

Dans le silence des statuts, les administrateurs de l’association n’ont pas la capacité de décider seuls[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne[…]

24/09/2020 | ResponsabilitéSalarié
Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Plus d'articles