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Cesser son activité en dix étapes

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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Cesser son activité en dix étapes

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Des milliers d’associations sont en sommeil, en déshérence mais la dissolution d’une association n’est pas obligatoire. Toutefois, comme cela n’est pas sans risque, il est préférable d’accomplir certaines démarches. Voici la procédure en dix étapes.

La dissolution d’une association peut intervenir par le seul effet de la loi (de plein droit), résulter de la volonté des membres ou être prononcée par les juges pour sanctionner soit une irrégularité, soit un dysfonctionnement du groupement. Il existe également des causes de dissolution administrative propres à certaines associations.

Une association peut également être dissoute de plein droit si elle devient unipersonnelle (CA Paris, 13 mars 1996, n° 94-6209 : BAF 6/96 inf. 192), à savoir s’il ne reste plus qu’une seule personne. Dans ce cas, vous pouvez parfaitement dissoudre seul l’association, en suivant la procédure à la lettre (se réunir, voter les décisions, se nommer liquidateur, etc.).

Enfin, dans le cas où une personne morale fondatrice aurait été absorbée par une autre, il convient de vérifier si le traité d’apport partiel d’actifs transfère le droit contractuel en tant que membre statutaire du contrat d’association. Et dans ce cas, l’association n’est pas unipersonnelle.

1 - Réunir une AG extraordinaire

La dissolution volontaire d’une association est de la compétence de l’assemblée générale (décret du 16 août 1901, art. D.14). En principe, elle est adoptée dans les conditions librement prévues par les statuts. Toutefois, par dérogation, de nombreux statuts types fixent les conditions de cette dissolution.

Étant donné la nature des décisions à prendre, on choisira une assemblée générale extraordinaire dont les conditions de réunion sont souvent plus contraignantes en termes de délais, de quorums et de majorité à obtenir. Il conviendra d’indiquer sur la convocation l’ordre du jour, les résolutions à prendre et de rappeler les conditions de quorum et de majorité. Dans le silence des[…]

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