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Ces dispositions sont-elles définitives ?

Sujets relatifs :

Non. La loi sur l'état d'urgence prolonge celui-ci pour trois mois (article 1 de la loi). Ces mesures ne sont donc prises que jusqu'au 26 février 2016 (soit trois mois après les 12 jours qui ont suivi les attentats, puisque le président de la République a proclamé l'état d'urgence le 14 novembre pour une durée de 12 jours). Cependant, compte-tenu de l'évolution de la situation dans les prochains mois, rien ne dit qu'il puisse être à nouveau prolongé, voire renforcé. C'est du reste ce qui inquiète un certain nombre de personnes qui craignent, au final, un impact négatif sur les libertés publiques.


En savoir plus :
Le site du ministère de l'Intérieur : interieur.gouv.fr

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