Nous suivre Associations Mode d’emploi

Certificat médical

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Certificat médical

© Richard Villalon - stock.adobe.com

Je pratique une activité sportive depuis plusieurs années dans la même association. Sans problème de santé, suis-je tenu de fournir un certificat médical chaque année ?

Dans la plupart des cas, fournir un certificat médical chaque année n’est pas une obligation légale. Cependant, il est fréquent que votre association vous le demande du fait des conditions imposées par les assurances qui la couvrent.

En général, pour une pratique sportive de loisir, l’association requiert un certificat médical lors de votre adhésion attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de votre discipline, datant de moins d’un an. Un tel certificat est également demandé pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive. En cas de renouvellement de licence, c’est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical.

Les années où le certificat n’est pas obligatoire, vous devez répondre à un questionnaire de santé. Selon vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical. S’il s’agit d’un sport à risque, vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Blocages administratifs :  le défenseur des droits  au secours des associations

Blocages administratifs : le défenseur des droits au secours des associations

Toute association, dès lors qu’elle s’estime victime d’une discrimination, d’un mauvais fonctionnement d’une administration ou d’un service public, peut saisir gratuitement le défenseur des[…]

20/08/2019 |
Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Plus d'articles