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Le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifie des dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Il dispose qu’« afin d’assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le règlement [d’un diplôme sportif] peut prévoir des formations de mise à niveau, dont les contenus et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports ». Ce même décret précise les conditions de délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif.
