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CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure

Armelle Barroux
CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure

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Une circulaire du 10 octobre donne aux services de l’État des éléments relatifs à la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain via la mise en ligne d’une foire aux questions. L’occasion de faire le point sur les modalités de retrait d’une subvention.

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