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Ce qui change dans le plan comptable associatif

Gérard Lejeune, expert comptable

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Ce qui change dans le plan comptable associatif

© Gina Sanders - stock.adobe.com

Parmi les nouveautés du plan comptable associatif homologué en décembre 2018, voici, en partant d’un compte de résultat simplifié, les principales informations à retenir.

Le concours public n’est pas qu’une subvention

Contribution financière apportée par une administration en application d’un dispositif législatif ou réglementaire, le concours public se distingue d’une subvention, attribuée de façon facultative et objet d’une décision particulière. Cela comprend également les reversements de participations, contributions ou taxes par un organisme collecteur. Ils sont comptabilisés en produits dans le compte 73 « Concours publics ».

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Pour les subventions d’investissement (SI), le nouveau règlement ne retient que les dispositions du plan comptable général de 1982 c’est-à-dire que la reprise de la SI qui finance une immobilisation amortissable s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. Il supprime les mécanismes comptables liés aux biens non renouvelables ou aux[…]

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28/04/2022 | ComptabilitéFiscalité
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