Ce qui change dans le plan comptable associatif

Le concours public n’est pas qu’une subvention

Contribution financière apportée par une administration en application d’un dispositif législatif ou réglementaire, le concours public se distingue d’une subvention, attribuée de façon facultative et objet d’une décision particulière. Cela comprend également les reversements de participations, contributions ou taxes par un organisme collecteur. Ils sont comptabilisés en produits dans le compte 73 « Concours publics ».

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Pour les subventions d’investissement (SI), le nouveau règlement ne retient que les dispositions du plan comptable général de 1982 c’est-à-dire que la reprise de la SI qui finance une immobilisation amortissable s’effectue sur la même durée et au[…]