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Cap sur la loi sur l'ESS

A quelques semaines de la présentation de la future loi sur l'ESS en Conseil des ministre, le Chorum Cides s'est récemment lancé dans le décryptage de cette loi tant attendue.

Ce texte juridique considéré comme une reconnaissance officielle de l'ESS devrait entrer en vigueur en janvier 2014 avec un certain nombre de nouveautés qui ont, depuis la présentation du projet de loi, fait coulé beaucoup d'encre.Le décryptage proposé par Chorum prend en compte plusieurs interrogations à savoir:
Quel champ sera désormais couvert par l'ESS? Quels rôles pour les têtes de réseaux et notamment les CRESS (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)? Quid des agréments et de leurs conditions d'obtention? ou encore quelles mutations pour la commande publique et la subvention?
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23/09/2022 | BuvetteMagazine
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