Un décret, du 31 octobre 2012, annule et remplace la « convention individuelle » par « une aide à l'insertion professionnelle ».
Tous les articles du Code du travail (R 5134-14 et suvants) concernant le CAE sont modifiés en ce sens. Cependant, rien n'est changé dans les démarches ni le contenu du dossier « de demande d'aide » en l'occurrence.
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