Nous suivre Associations Mode d’emploi

CAE : la convention individuelle disparaît

Un décret, du 31 octobre 2012, annule et remplace la « convention individuelle » par « une aide à l'insertion professionnelle ».

Tous les articles du Code du travail (R 5134-14 et suvants) concernant le CAE sont modifiés en ce sens. Cependant, rien n'est changé dans les démarches ni le contenu du dossier « de demande d'aide » en l'occurrence.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de commande publique (marché public, concession de service public comme les délégations de service public) peuvent être adaptées pour tenir compte de la situation[…]

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Gouvernement Castex : la vie associative... invisible

Gouvernement Castex : la vie associative... invisible