Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Budget : les principales mesures pour les associations

Camille Viltart-Lamy
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Budget : les principales mesures pour les associations

© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ne contient pas d’évolutions majeures de la fiscalité susceptibles d’affecter les associations. Quelques mesures vont concerner les services à la personne, les emplois francs ou le CITS.

Intitulé « Soutenir le travail, investir pour l’avenir », le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier cible explicitement les entreprises en proposant l’aménagement de quelques dispositifs : intégration fiscale, imposition des produits de la propriété industrielle ou encore modification des règles de déductibilité des charges financières. Peu d’associations se sentiront donc concernées.

TVA sur les services à la personne

L’une des principales mesures qui auront un impact pour les associations vise la remise en cause – partielle – de l’exonération de TVA dont bénéficient actuellement les associations fournissant des services à la personne. En effet, d’après l’exposé des motifs du projet de loi,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

Depuis son lancement en janvier 2021, le fonds d’urgence à destination des structures de l’ESS de moins de 10 salariés a permis de soutenir plus de 3 000 structures pour un montant de 18,3 millions d'euros.[…]

02/07/2021 | Coronavirus
2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

Appel à projet « Numérique inclusif, numérique éducatif »

Appel à projet « Numérique inclusif, numérique éducatif »

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

Plus d'articles