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Budget : les principales mesures pour les associations

Camille Viltart-Lamy
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Budget : les principales mesures pour les associations

© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ne contient pas d’évolutions majeures de la fiscalité susceptibles d’affecter les associations. Quelques mesures vont concerner les services à la personne, les emplois francs ou le CITS.

Intitulé « Soutenir le travail, investir pour l’avenir », le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier cible explicitement les entreprises en proposant l’aménagement de quelques dispositifs : intégration fiscale, imposition des produits de la propriété industrielle ou encore modification des règles de déductibilité des charges financières. Peu d’associations se sentiront donc concernées.

TVA sur les services à la personne

L’une des principales mesures qui auront un impact pour les associations vise la remise en cause – partielle – de l’exonération de TVA dont bénéficient actuellement les associations fournissant des services à la personne. En effet, d’après l’exposé des motifs du projet de loi,[…]

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08/11/2019 |
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