Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Budget : les principales mesures pour les associations

Camille Viltart-Lamy
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Budget : les principales mesures pour les associations

© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ne contient pas d’évolutions majeures de la fiscalité susceptibles d’affecter les associations. Quelques mesures vont concerner les services à la personne, les emplois francs ou le CITS.

Intitulé « Soutenir le travail, investir pour l’avenir », le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier cible explicitement les entreprises en proposant l’aménagement de quelques dispositifs : intégration fiscale, imposition des produits de la propriété industrielle ou encore modification des règles de déductibilité des charges financières. Peu d’associations se sentiront donc concernées.

TVA sur les services à la personne

L’une des principales mesures qui auront un impact pour les associations vise la remise en cause – partielle – de l’exonération de TVA dont bénéficient actuellement les associations fournissant des services à la personne. En effet, d’après l’exposé des motifs du projet de loi,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Erasmus + finance aussi les associations

Erasmus + finance aussi les associations

Erasmus + finance notamment des projets de mobilité et de coopération afin de favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie. Ouvert aux associations, il ne nécessite pas de cofinancement et les[…]

17/05/2019 | Formation
La France s’engage…  à vous accompagner

La France s’engage… à vous accompagner

L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise

L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise

Doublement du budget du programme Europe Créative

Doublement du budget du programme Europe Créative

Plus d'articles