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Budget 2021 : une relance limitée

Camille Viltart-Lamy

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Budget 2021 : une relance limitée

© Babouse

Comme annoncé par le Gouvernement, la loi de finances pour 2021, parue le 29 décembre 2020, fait la part belle aux mesures de soutien à l’économie. Les mesures fiscales, qui se traduisent notamment à travers la réduction des impôts dits « de production », concernent donc peu le secteur associatif non lucratif. Néanmoins, le soutien au mécénat est réaffirmé et l’abandon de loyers, encouragé par un crédit d’impôt pour le bailleur.

Le budget de l’État pour 2021 prévoit diverses mesures permettant d’encourager le mécénat des particuliers et des entreprises afin d’apporter un soutien indirect au secteur associatif.

Le plafond des « dons Coluche » relevé

Les dons effectués par les particuliers et bénéficiant aux organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à des personnes en difficulté, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %, dans une certaine limite, relevée chaque année.

Afin d’appuyer le travail réalisé par ces associations dans le contexte sanitaire et économique actuel, le plafond a été temporairement relevé jusqu’au 31 décembre 2021 à 1 000 euros (au lieu de 554 euros par application de la revalorisation habituelle). En cas de dépassement de cette limite, les dons continuent à bénéficier du régime classique de mécénat des particuliers, soit une réduction d’impôt de 66 % des versements effectués, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Entreprises : des dons plafonnés

Pour rappel, cette réduction d’impôt s’élève à 60 % des sommes versées par les entreprises au profit d’organismes sans but lucratif (OSBL), dans la limite d’un plafond de 20 000 euros ou 5 ‰ du chiffre d’affaires HT.

Le taux de la réduction d’impôt est abaissé à 40 % pour la part des dons excédant 2 millions d’euros. Ce plafond a déjà fait l’objet d’une exception grâce au décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 pour les OSBL éligibles au « don Coluche ». Ces derniers demeurent depuis éligibles à la réduction au taux de 60 %.

La loi prévoyait que les organismes[…]

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