Blocages administratifs : le défenseur des droits au secours des associations

Toute association, dès lors qu’elle s’estime victime d’une discrimination, d’un mauvais fonctionnement d’une administration ou d’un service public, peut saisir gratuitement le défenseur des droits.

Avant de saisir le défenseur des droits, vous devez avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration ou de l’organisme en cause. La saisine peut ensuite s’effectuer par saisie en ligne ou par courrier sans affranchissement adressé au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07. Vous pouvez aussi contacter un des 500 délégués bénévoles répartis dans 800 points d’accueil au sein des préfectures, sous-préfectures et maisons de justice et du droit.

Instruction de la demande

Une fois votre demande envoyée, le défenseur des droits vérifiera qu’elle relève de sa compétence. Si ce n’est pas le cas, il vous orientera vers les personnes ou organismes qui peuvent vous aider. Il mènera ensuite une[…]