abonné

Blocages administratifs : le défenseur des droits au secours des associations

Sophie Weiler

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Blocages administratifs :  le défenseur des droits  au secours des associations

© velimir - stock.adobe.com

Toute association, dès lors qu’elle s’estime victime d’une discrimination, d’un mauvais fonctionnement d’une administration ou d’un service public, peut saisir gratuitement le défenseur des droits.

Avant de saisir le défenseur des droits, vous devez avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration ou de l’organisme en cause. La saisine peut ensuite s’effectuer par saisie en ligne ou par courrier sans affranchissement adressé au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07. Vous pouvez aussi contacter un des 500 délégués bénévoles répartis dans 800 points d’accueil au sein des préfectures, sous-préfectures et maisons de justice et du droit.

Instruction de la demande

Une fois votre demande envoyée, le défenseur des droits vérifiera qu’elle relève de sa compétence. Si ce n’est pas le cas, il vous orientera vers les personnes ou organismes qui peuvent vous aider. Il mènera ensuite une[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | ActualitésGestion
Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Plus d'articles