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Bientôt une loi cadre pour l'ESS

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Le Gouvernement présentera un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, au cours du premier semestre 2013, à l'issue d'une concertation approfondie avec les acteurs du secteur. C'est ce qu'a annoncé Benoît Hamon lors du conseil des ministres du 5 septembre.

Parmi les dispositions qui seront intégrées dans ce projet de loi il est prévu que soient définis les outils par lesquels l'État et les collectivités territoriales soutiendront et intégreront l'économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques. Par ailleurs, Benoît Hamon a également indiqué une évolution des règles régissant le financement des associations. En particulier, seront exploitées « toutes les marges de man½uvre offertes par le droit communautaire afin ne pas disqualifier, du fait de leur modèle économique non lucratif ou des finalités qu'ils poursuivent, les acteurs de l'ESS présents sur des marchés concurrentiels. »
Ces annonces qui affichent pour le moment des principes, ne permettent pas au mouvement associatif de se positionner sur le contenu réel de cette loi-cadre. Mais il est clair que si les intentions se confirment dans le texte, il n'aura a priori qu'à s'en réjouir. D'autant que la volonté de concertation annoncée devrait lui permettre d'influer sur ce texte, même si cette concertation demeure très institutionnelle puisqu'elle se fera « essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental. »
Dans ses prises de parole dans la presse (ainsi dans son interview au Monde du 5 septembre), Benoît Hamon met surtout en avant ses projets concernant les coopératives. Qu'il n'oublie pas cependant que 80% de l'ESS est... associative !
La communication en conseil de ministres

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