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Bientôt, tous imposables ?

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Nous vous avions tenu informé des démêlés des AMAP avec les services fiscaux. Une réponse ministérielle vient préciser les raisons de l'imposition de ces associations. Une réponse qui pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses.

L'argument principal justifiant l'imposition des AMAP est lié au fait que l'association, même si elle n'intervient pas directement dans la transaction entre le paysan producteur et les consommateurs, contribue aux développement de l'activité du paysan. En ce sens, elle favorise un acteur économique en concurrence avec d'autres et doit donc de ce fait être soumise aux impôts commerciaux sous peine d'une distorsion de la "saine concurrence". Le ministère ajoute "Toutefois dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées". Cette dernière assertion, cherchant à dédouaner l'auteur de l'analyse, est on ne peut plus discutable. Quid, à partir de ce constat, des possibilités de mise à disposition d'une salle par une municipalité à une AMAP ou au versement d'une subvention pour l'aider à développer ses activités ? Et plus largement, comment les associations qui soutiennent un commerce culturel ou un lieu de rencontre ou toute initiative économique imposable mais à grande valeur sociale ajoutée vont pouvoir continuer à exercer leurs activités ?  Une voie de sortie possible serait justement de pouvoir prendre en compte cette forme d'intérêt général pour créer une nouvelle catégorie d'exonération. Encore un combat à mener qui rejoint les préoccupations des promoteurs de l'appel "non à la disparition des associations".

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30/10/2020 | ESSSocial
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