Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Bien définir son objet associatif

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Bien définir son objet associatif

© crtreasures

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture.

En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en bénéficient et les « tiers », à savoir l'ensemble des partenaires (justice, banque, fournisseur, assureur, collectivités, etc.). Si, par exemple, un accident intervient dans le cadre d'une activité qui n'est pas prévue dans vos statuts, votre assurance n'acceptera pas de vous couvrir. De même, les financeurs qui n'auraient pas vérifié que l'action pour laquelle vous les sollicitez correspond à l'objet de votre association pourraient être mis en cause pour financement illicite. C'est pourquoi les dossiers de demande de financement doivent toujours être accompagnés de vos statuts.

Souple et précis

Le flou est la porte ouverte à toutes les ambiguïtés et les déconvenues, car votre projet ne sera ni attractif, ni fédérateur. Mais[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

« Inventer la solidarité sociale de demain » : la 6e édition du Prix Fondation Cognacq-Jay est ouverte jusqu’au 4 novembre 2021, jour de clôture des candidatures. Le Prix 2021[…]

15/10/2021 | FinancementsSocial
Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Un appel à projets pour créer des tiers-lieux dans les Ehpad

Un appel à projets pour créer des tiers-lieux dans les Ehpad

Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

Plus d'articles