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Bien définir son objet associatif

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La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture.

En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en bénéficient et les « tiers », à savoir l'ensemble des partenaires (justice, banque, fournisseur, assureur, collectivités, etc.). Si, par exemple, un accident intervient dans le cadre d'une activité qui n'est pas prévue dans vos statuts, votre assurance n'acceptera pas de vous couvrir. De même, les financeurs qui n'auraient pas vérifié que l'action pour laquelle vous les sollicitez correspond à l'objet de votre association pourraient être mis en cause pour financement illicite. C'est pourquoi les dossiers de demande de financement doivent toujours être accompagnés de vos statuts.

Souple et précis

Le flou est la porte ouverte à toutes les ambiguïtés et les déconvenues, car votre projet ne sera ni attractif, ni fédérateur. Mais[…]

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10/10/2019 | Fondations
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