abonné

Bien définir son objet associatif

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Bien définir son projet associatif

© crtreasures

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture. En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en bénéficient et les « tiers », à savoir l'ensemble des partenaires (justice, banque, fournisseur, assureur, collectivités, etc.). Si, par exemple, un accident intervient dans le cadre d'une activité qui n'est pas prévue dans vos statuts, votre assurance n'acceptera pas de vous couvrir. De même, les financeurs qui n'auraient pas vérifié que l'action pour laquelle vous les sollicitez correspond à l'objet de votre association pourraient être mis en cause pour financement illicite. C'est pourquoi les dossiers de demande de financement doivent toujours[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L'engagement associatif, source d'apprentissages

L'engagement associatif, source d'apprentissages

Le dernier numéro de La Tribune Fonda (n°234), la revue de la Fonda, explore la dimension éducative et formatrice du monde associatif. Comme l'explique Yannick Blanc dans son éditorial,[…]

17/07/2017 | Formation
L'ESS attend son haut-commissaire

L'ESS attend son haut-commissaire

Prix de l’économie sociale et solidaire 2017

Prix de l’économie sociale et solidaire 2017

97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

Plus d'articles