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Benoit Hamon nous parle de la loi ESS sur la Gazette des communes

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Une loi très attendue qui sera présentée en conseil des ministres le 10 juillet prochaiin, pour un examen au parlement en septembre.

Une loi « économique » pour la reconnaissance de l'ESS et pour « accompagner la stratégie gouvernementale de croissance du secteur. » Ce qui implique une définition de l'ESS, définition « inclusive » intégrant « les entreprises qui s'en revendiquent bien qu'ayant été créées sous un statut capitalistique classique. », inclusion soumise à un engagement statutaire. L'avant-projet de loi promet en outre une définition de la subvention « afin de favoriser l'initiative associative en ne faisant pas reposer son financement uniquement sur la mise en concurrence. Il s'agit de pouvoir financer l'initiative associative, fondée sur un diagnostic d'un besoin social et qui n'a pas forcément été bien identifié par l'Etat ou les collectivités locales. »
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17/01/2019 | SubventionsPartenaires
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