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Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Armelle Barroux

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Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

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Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association.

Lorsqu’une association recrute, elle peut vouloir embaucher une personne qui jusqu’alors faisait partie de ses bénévoles. De même, un salarié prenant à cœur le projet de l’association qui l’emploie peut vouloir s’engager au-delà de son travail. Doivent-ils pour autant renoncer à l’une de leurs fonctions ?

Missions distinctes

Du côté de la loi, il n’y a pas de problème à condition que les choses soient claires et que les missions soient bien distinctes. Trois critères définissent ainsi le salariat :
  • une prestation fournie en vue de se procurer des revenus ;
  • une rémunération de cette prestation ;
  • et l’exécution de cette prestation sous l’autorité d’un employeur, ce dernier ayant le pouvoir de[…]

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29/11/2018 | Social
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