Nous suivre Associations Mode d’emploi

Bénévolat et Urssaf

Une question parlementaire pose le problème de la requalification en contrat de travail de l'activité bénévole au sein des associations.

Le député demande quelles mesures pourraient « marquer un minimum de reconnaissance envers l'implication des bénévoles, indispensables à leur mobilisation sans que ce soit requalifié en salariat et soumis ainsi aux cotisations de l'URSSAF. » La réponse est intéressante dans la mesure où elle récapitule clairement les conditions à remplir pour éviter le risque d'une telle requalification.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la[…]

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique