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Bénévolat et Urssaf

Une question parlementaire pose le problème de la requalification en contrat de travail de l'activité bénévole au sein des associations.

Le député demande quelles mesures pourraient « marquer un minimum de reconnaissance envers l'implication des bénévoles, indispensables à leur mobilisation sans que ce soit requalifié en salariat et soumis ainsi aux cotisations de l'URSSAF. » La réponse est intéressante dans la mesure où elle récapitule clairement les conditions à remplir pour éviter le risque d'une telle requalification.
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