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Le principe d'activités bénévoles (7h/semaine) pour les bénéficiaires du RSA a été validé récemment par le Conseil d’État mais sous certaines conditions. Le caractère obligatoire et automatique n'existe plus.
Conclu entre le département du Haut-Rhin et le bénéficiaire, le contrat devra être « élaboré de façon personnalisé » et les actions devront contribuer « à une meilleure insertion professionnelle et restées compatibles avec la recherche d’un emploi ».
Les contrats envisagés devront prendre la forme d'un contrat d'engagements réciproques (CER) ou d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
