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Bénévolat : attention à la requalification en salariat !

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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Bénévolat : attention à la requalification en salariat !

© Cambon

Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit qui se réalise dans une approche altruiste. Cependant, une mission de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail.

Le bénévolat n’ayant pas de définition légale, on retient souvent celle du Conseil économique social et environnemental (Cese) : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autres, en dehors de son temps professionnel et familial » (avis du Cese du 24 février 1993).

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