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Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

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Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

© gena96

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social.

Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :

  • ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale ;
     
  • ils adoptent le barème fiscal forfaitaire d'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles de 0,321 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l'essence utilisée et la distance parcourue) et de 0,125 euro pour les deux-roues.

Requalification par l'Urssaf

Bénévoles et association peuvent se mettre d'accord sur un autre barème de remboursement, mais il doit rester en deçà des seuils prévus par l'administration fiscale. Si le remboursement forfaitaire est supérieur, l'Urssaf pourrait considérer qu'il s'agit de salaires déguisés et l'association pourrait se voir redresser sur des sommes sur lesquelles elle n'a pas acquitté de cotisations sociales. Les services fiscaux pourraient voir dans ces remboursements gonflés un revenu que le bénévole-contribuable doit déclarer.

Abandon de créance

Attention : Si le bénévole renonce à ce remboursement au profit de l'association, à condition que celle-ci soit d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique (2 de l'article 200 du CGI) et préfère déduire de ses revenus imposables un pourcentage (identique à celui qui est applicable aux dons faits à cette association, en fonction de son activité) de ses frais kilométriques, seul le barème forfaitaire de 0,321 et 0,125 euro est applicable.

C'est-à-dire qu'un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l'association et qui abandonnerait sa créance sur l'association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,321 = 738,30 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.

Dernière mise à jour : février 2022

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