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Bail commercial saisonnier

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Il est possible de signer un bail commercial pour une durée de 3 à 6 mois.

Ce bail concerne les activités saisonnières : il peut être conclut pour une ou deux périodes définies dans l'année et prend fin sans préavis. À l'inverse du bail commercial de droit commun, le locataire n'a pas de droit automatique au renouvellement du contrat. Vous trouverez plus d'information sur le site vosdroits.service-public.fr.
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18/07/2019 |
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