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Baby Loup : l'obligation de neutralité s'applique aussi dans les associations

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Une salariée de cette crèche associative avait été licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'enlever son voile dans l'exercice de ses fonctions. La cour de cassation avait estimé le licenciement infondé car constitutif d' « une discrimination en raison des convictions religieuses » « s'agissant d'une crèche privée ».

La cour d'appel de Paris à laquelle l'affaire a été renvoyée a estimé quant-à-elle le licenciement pour faute grave justifié, car l'association pouvait être « qualifiée d'entreprise de conviction, en mesure d'exiger la neutralité de ses employés » en se dotant de statuts et d'un règlement intérieur qui prévoient une obligation de neutralité du personnel dans l'exercice de ses tâches.

CA Paris, Pôle 6, ch. 9, 27 nov. 2013, n° RG : 13/02981, Fatima L. épouse A. c/Association Baby Loup

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