Nous suivre Associations Mode d’emploi

Baby Loup : l'obligation de neutralité s'applique aussi dans les associations

Sujets relatifs :

Une salariée de cette crèche associative avait été licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'enlever son voile dans l'exercice de ses fonctions. La cour de cassation avait estimé le licenciement infondé car constitutif d' « une discrimination en raison des convictions religieuses » « s'agissant d'une crèche privée ».

La cour d'appel de Paris à laquelle l'affaire a été renvoyée a estimé quant-à-elle le licenciement pour faute grave justifié, car l'association pouvait être « qualifiée d'entreprise de conviction, en mesure d'exiger la neutralité de ses employés » en se dotant de statuts et d'un règlement intérieur qui prévoient une obligation de neutralité du personnel dans l'exercice de ses tâches.

CA Paris, Pôle 6, ch. 9, 27 nov. 2013, n° RG : 13/02981, Fatima L. épouse A. c/Association Baby Loup

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Et si vous embauchiez un emploi franc ?

Et si vous embauchiez un emploi franc ?

Expérimentés sur certains territoires depuis le 1er avril 2018, les emplois francs sont dorénavant ouverts aux habitants de tous les quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Les associations peuvent en[…]

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant

Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Plus d'articles