Avons-nous le droit de numériser de la documentation pour la diffuser à nos membres ?

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Non. La reproduction et la diffusion de documents dont votre association n'est pas l'auteur ou sur lesquels elle n'a pas de tels droits, nécessitent de demander l'autorisation et les conditions financières à son auteur, à ses ayants droit ou au propriétaire des droits sur l'oeuvre.

Rappelons qu'il s'agit là du droit patrimonial de l'auteur à reproduire, diffuser et donc tirer des bénéfices de l'exploitation de son oeuvre. La nécessité de demander à l'auteur l'autorisation d'exploiter l'oeuvre n'est plus requise lorsque cette dernière tombe dans le domaine public.

Une exception existe lorsque l'usage de la copie est strictement limité au cercle privé. Mais la notion de cercle privé est très restrictive (généralement la famille) et laissée à l'interprétation des juges. Il convient donc de veiller très scrupuleusement à ce que cette copie ne soit absolument pas diffusée. Et informer les membres utilisateurs.

En savoir plus
« Les obligations relatives aux droits d'auteur », Associations mode d'emploi n° 114.

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