Nous suivre Associations Mode d’emploi

Avantages en nature : l'Urssaf fait le point

Sujets relatifs :

Avantages en nature : l'Urssaf fait le point

© © kupicoo / iStockphoto.com

L'Urssaf vient de mettre à jour plusieurs fiches pratiques qui permettent aux employeurs - associations comprises - de maîtriser les règles applicables aux avantages en nature. Ainsi, les opérations consenties à l'occasion d'une mise à disposition ou encore de fourniture d'avantages (repas par exemple) par l'employeur à titre gracieux ou à un prix inférieur à la valeur réelle d'un bien ou service aux salariés sont soumises à cotisations et contributions. Ces avantages en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l'impôt sur le revenu.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Plus d'articles