Nous suivre Associations Mode d’emploi

Avant projet de la loi cadre ESS

Le Conseil supérieur de l'ESS vient de diffuser le texte de l'avant-projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Le premier article donne une définition des entreprises concernées : coopératives et mutuelles, fondations et associations bien sûr, mais également les entreprises qui se conforment à certains critères, tels qu'un but autre que le partage des bénéfices, une mission d'utilité sociale, une gestion limitant la rémunération du capital. D'autres articles présentent les premiers travaux sur une charte de l'ESS, un agrément, la définition de l'innovation sociale... La section 4, à l'état d'ébauche s'attachera à la définition de la subvention et la 5 à celle des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)... Un texte qui ne donne pour l'instant qu'une trame mais qui expose les grandes lignes des orientations choisies.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une[…]

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?