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Aux sports d’hiver, l’association sort couverte

Emilie Gianre

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Aux sports d’hiver, l’association sort couverte

© oksmit - stock.adobe.com

Une association peut, sous certaines conditions, organiser un voyage aux sports d’hiver pour ses membres sans être immatriculée au registre du tourisme. Elle devra aussi s’assurer que cette activité est bien couverte par son assurance.

La vente de voyages et de séjours prévoit l’immatriculation obligatoire au registre des agents de voyage (loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). Un séjour de ski est considéré comme un voyage dans le cas d’une prestation de plus 24 heures, incluant au moins une nuitée et comprenant deux des caractéristiques suivantes : hébergement, transport, restauration, visites et/ou activités éventuellement fournies par un prestataire qui facture à l’association.

Dérogation à l'immatriculation au registre du tourisme

L’association peut néanmoins déroger à ce régime si elle appartient à une fédération ou une union déclarée s’en portant garantes (article L.211-18 III-a du code du tourisme), ou si elle ne propose des forfaits, des services de voyage ou ne facilite la[…]

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08/10/2019 |
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