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Autorisation d'ouverture d'un local associatif : le préfet peut se substituer au maire

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L'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public est délivrée au nom de l'État par le maire ou le préfet. En l'espèce, concernant l'ouverture de la mosquée de Fréjus, le maire refusant de délivrer l'autorisation, l'association avait sollicité le préfet. N'ayant toujours pas reçu son autorisation d'ouverture, l'association a sollicité du juge administratif en référé qu'il enjoigne au préfet du Var de faire usage de son pouvoir hiérarchique et de délivrer, en lieu et place du maire de Fréjus l'autorisation d'ouverture au public de la mosquée de Fréjus, à titre provisoire. Le juge administratif de Toulon a rejeté la demande. Le Conseil d'État a donc été saisi. Il indique qu'il incombe aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles. Le préfet peut alors prendre, en lieu et place du maire qui refuserait ou négligerait de le faire, les
mesures qu'appelle nécessairement l'exécution d'une décision juridictionnelle. Le Conseil d'État fait alors injonction au préfet du Var de délivrer l'autorisation sollicitée.

 

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