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Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

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 Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

© sutlafk - stock.adobe.com

Une association qui a des activités lucratives peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux si celles-ci sont accessoires et que le chiffre d’affaires généré ne dépasse pas un plafond publié annuellement.

Alors que ce dernier est habituellement revalorisé dans la même proportion que la prévision de l’indice des prix à la consommation, il vient d’être significativement augmenté dans la dernière loi de finances. Il est ainsi fixé à 72 000€ pour l’année 2020 (contre 63 059€ l’an passé).

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