Le député Patrick Mennucci a récemment posé une question à l'Assemblée nationale, souhaitant connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement pour les télévisions locales associatives dans le cadre de sa prochaine loi sur l'audiovisuel.
En effet, un fonds de soutien est prévu pour les radios locales associatives depuis la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En 2000, une modification a autorisé le CSA à délivrer, à une association loi 1901 déclarée, des autorisations relatives à un service de télévision par voie hertzienne terrestre. Mais depuis, rien. Il relève donc une inégalité de traitement entre radio et télévisions associatives. Mais il n'est malheureusement actuellement pas à l'ordre du jour du ministère de la culture et de la communication de créer un quelconque financement à destination des chaînes de télévision locales participatives...
Question N° 20980
