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Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

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Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

© Africa Studio/AdobeStock

Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association.

En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le plus conforme à l’intérêt de l’association, eu égard aux circonstances du vote. Un seul membre ne peut donc imposer à l’assemblée générale un vote à bulletin secret.

En savoir plus :
Bien rédiger les statuts de votre association, Guide d’Associations mode d’emploi n° 8.

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