Nous suivre Associations Mode d’emploi

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

© Africa Studio/AdobeStock

Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association.

En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le plus conforme à l’intérêt de l’association, eu égard aux circonstances du vote. Un seul membre ne peut donc imposer à l’assemblée générale un vote à bulletin secret.

En savoir plus :
Bien rédiger les statuts de votre association, Guide d’Associations mode d’emploi n° 8.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps,[…]

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Vente sur internet

Vente sur internet

Plus d'articles