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Attention à l'organe compétent pour licencier

Si en application des statuts de l'association, c'est le Conseil d'Administration qui désigne le directeur sur proposition du président, cela signifie que le directeur ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du Conseil d'Administration.

Pour les juges, le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement du directeur sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 17 mars 2015 n°13-20452 (n° 467 FS-PB), AISTdu Var c/ J.

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