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Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ?
Non. Mais il faut bien distinguer l’assurance de l’association de celle des participants. En tant qu’association sportive, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile qui vous couvre pour tous les dommages causés par et sur vos salariés, vos bénévoles et les pratiquants de votre club (art. L.321-1 du code du sport). Si un dommage survient, l’assurance interviendra pour indemniser la victime à votre place. Ce type de couverture est différent de l’assurance accident qui couvre une personne physique contre les accidents corporels, l’invalidité voire le décès qui pourrait survenir lors de la pratique sans responsabilité extérieure. Rien n’oblige un de vos membres à souscrire une telle assurance mais cela peut être pertinent au regard des risques encourus par la pratique sportive.
À noter d’ailleurs que le code du sport oblige les associations sportives à alerter ses adhérents sur l’intérêt d’une couverture de ce type (art. L.321-4). Une personne peut souscrire un contrat individuel ou collectif tel que celui proposé par les fédérations. Souvent proposé en même temps que la demande de licence, la souscription au contrat d’assurance proposé reste bien sûr facultative. Vos adhérents peuvent d’ailleurs être déjà couverts par leurs propres contrats d’assurance (habitation, véhicule, carte bancaire). Il faut donc qu’ils vérifient individuellement si la couverture proposée par l’assurance de la fédération apporte un plus en matière de remboursement ou de garanties couvertes.
