Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations sportives et nuisances sonores

Sujets relatifs :

Le régime spécial des troubles du voisinage vient encore d'être appliqué par l'arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014.

En effet, la décision concernant les nuisances sonores nocturnes provoquées par les matches d'un club de basket s'inscrit dans son sens puisque celle-ci reconnaît le caractère anormal du « trouble de voisinage » mais uniquement lorsqu'il se produit après 21h et plus de six fois par an. Sont donc tolérées et considérées comme normales six soirées annuelles se déroulant après 21 h.

En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier[…]

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

Plus d'articles