Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations sportives et nuisances sonores

Sujets relatifs :

Le régime spécial des troubles du voisinage vient encore d'être appliqué par l'arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014.

En effet, la décision concernant les nuisances sonores nocturnes provoquées par les matches d'un club de basket s'inscrit dans son sens puisque celle-ci reconnaît le caractère anormal du « trouble de voisinage » mais uniquement lorsqu'il se produit après 21h et plus de six fois par an. Sont donc tolérées et considérées comme normales six soirées annuelles se déroulant après 21 h.

En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors[…]

20/09/2019 | DéclarationsPrésident
Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Plus d'articles