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Associations sportives et nuisances sonores

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Le régime spécial des troubles du voisinage vient encore d'être appliqué par l'arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014.

En effet, la décision concernant les nuisances sonores nocturnes provoquées par les matches d'un club de basket s'inscrit dans son sens puisque celle-ci reconnaît le caractère anormal du « trouble de voisinage » mais uniquement lorsqu'il se produit après 21h et plus de six fois par an. Sont donc tolérées et considérées comme normales six soirées annuelles se déroulant après 21 h.

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07/04/2021 | Droit associatif
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