Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Associations mode d'emploi N° 182 - Octobre 2016

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Associations mode d'emploi N° 182 - Octobre 2016

ASSOCIATIONS ET ACTUALITES
Pourquoi les étudiants s'engagent dans les associations
Les étudiants représentent une vraie ressource pour les associations. À condition de comprendre leurs motivations. Problème : il existe autant de façons de s'engager que d'individus.

 

ASSOCIATIONS ET DROIT
Inclure une clause de médiation dans ses statuts
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 exige qu'en cas d'action en justice, il soit précisé les actions entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

Intérêt général : la notion de cercle restreint précisée
Un des critères de l'intérêt général est que l'association ne s'adresse pas à un cercle restreint de personnes. Une notion jusque-là interprétée restrictivement par l'administration fiscale.

Service-public.fr : l'administration en ligne
Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s'est notamment traduit par le renforcement[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles  »

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles »

  Interview de Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif Dans quelques mois auront lieu les élections présidentielles. Comment les abordez-vous ?[…]

13/10/2021 |
Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Plus d'articles