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Associations mode d'emploi N° 182 - Octobre 2016

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ASSOCIATIONS ET ACTUALITES
Pourquoi les étudiants s'engagent dans les associations
Les étudiants représentent une vraie ressource pour les associations. À condition de comprendre leurs motivations. Problème : il existe autant de façons de s'engager que d'individus.

 

ASSOCIATIONS ET DROIT
Inclure une clause de médiation dans ses statuts
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 exige qu'en cas d'action en justice, il soit précisé les actions entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

Intérêt général : la notion de cercle restreint précisée
Un des critères de l'intérêt général est que l'association ne s'adresse pas à un cercle restreint de personnes. Une notion jusque-là interprétée restrictivement par l'administration fiscale.

Service-public.fr : l'administration en ligne
Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s'est notamment traduit par le renforcement[…]

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