Le plafond de 480 heures de travail sur deux ans pour les salariés en insertion dans les associations intermédiaires ne sera pas modifié a indiqué le ministre du Travail à un député qui aurait voulu le voir passer à 1000 heures.
Dans sa réponse en date du 16 décembre, le ministre précise : « Les associations intermédiaires favorisent l'insertion professionnelle de leurs salariés par leur mise à disposition à titre onéreux auprès des personnes physiques ou morales (particuliers, collectivités locales, entreprises). Le législateur a souhaité concilier ces missions d'insertion professionnelle avec le respect de la concurrence notamment vis-à-vis des entreprises de travail temporaire. L'article 19 de la loi n° 1249 du 1er décembre 2008 prévoit désormais la possibilité d'une mise à disposition d'un même salarié en insertion auprès d'une entreprise dans la limite de 480 heures sur deux ans assouplissant le régime antérieur qui fixait la limite à 240 heures par an, ce qui offre aux AI une souplesse supplémentaire pour adapter le nombre d'heures de mise à disposition, auprès d'entreprises, aux capacités de travail des salariés en insertion. Il n'est pas prévu de relever voire de supprimer ce plafond. »
Question n°63012
