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Associations intermédiaires : le plafond de 480 heures de travail ne bougera pas

Le plafond de 480 heures de travail sur deux ans pour les salariés en insertion dans les associations intermédiaires ne sera pas modifié a indiqué le ministre du Travail à un député qui aurait voulu le voir passer à 1000 heures.

Dans sa réponse en date du 16 décembre, le ministre précise : « Les associations intermédiaires favorisent l'insertion professionnelle de leurs salariés par leur mise à disposition à titre onéreux auprès des personnes physiques ou morales (particuliers, collectivités locales, entreprises). Le législateur a souhaité concilier ces missions d'insertion professionnelle avec le respect de la concurrence notamment vis-à-vis des entreprises de travail temporaire. L'article 19 de la loi n° 1249 du 1er décembre 2008 prévoit désormais la possibilité d'une mise à disposition d'un même salarié en insertion auprès d'une entreprise dans la limite de 480 heures sur deux ans assouplissant le régime antérieur qui fixait la limite à 240 heures par an, ce qui offre aux AI une souplesse supplémentaire pour adapter le nombre d'heures de mise à disposition, auprès d'entreprises, aux capacités de travail des salariés en insertion. Il n'est pas prévu de relever voire de supprimer ce plafond. »
Question n°63012

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