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Associations humanitaires : la porte des lieux de rétention s'entre-ouvre

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Des modifications ont été apportées par un décret du 24 juin aux conditions d'accès aux lieux de rétention par les représentants des associations humanitaires.

Ainsi leur habilitation pour y accéder est dorénavant délivrée pour cinq ans et non plus trois. Pour chaque association habilitée, une liste maximale de 5 représentants ayant la possibilité de visiter l'ensemble des centres de rétention peut-être soumise au ministre de l'Immigration ce qui supprime l'agrément individuel. Pour les interventions dans un lieu de rétention donné, une telle liste devra être adressée au Préfet du territoire.

Décret n°2014-676 du 24 juin 2014

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