Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations habilitées à accorder des microcrédits

Sujets relatifs :

Le décret n°2012-471 du 11 avril 2012 vient modifier et préciser les conditions d'agrément et de contrôle des associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à accorder des microcrédits professionnels ou personnels.  

Il prévoit notamment que ces structures reçoivent désormais leur agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et non plus par un comité spécial placé auprès du ministre chargé de l'économie. Ce dernier conservera toutefois un rôle consultatif. Les critères et conditions d'habilitation restent inchangés mais elle sera désormais octroyée sans limitation de durée au lieu de trois ans précédemment.

Le décret 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Publi-rédactionel

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Les associations qui souhaitent optimiser leur visibilité sur les moteurs de recherche reçoivent désormais toute l’attention des programmes publicitaires de Google. Grâce au programme de[…]

28/05/2021 |
Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Plus d'articles