Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations habilitées à accorder des microcrédits

Sujets relatifs :

Le décret n°2012-471 du 11 avril 2012 vient modifier et préciser les conditions d'agrément et de contrôle des associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à accorder des microcrédits professionnels ou personnels.  

Il prévoit notamment que ces structures reçoivent désormais leur agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et non plus par un comité spécial placé auprès du ministre chargé de l'économie. Ce dernier conservera toutefois un rôle consultatif. Les critères et conditions d'habilitation restent inchangés mais elle sera désormais octroyée sans limitation de durée au lieu de trois ans précédemment.

Le décret 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Grand débat, avec ou sans les associations ?

Le Grand débat, avec ou sans les associations ?

Après une période de flottement, le gouvernement a lancé un appel aux associations pour qu’elles participent au Grand débat national en réponse à la crise des gilets jaunes. Entre crainte[…]

01/02/2019 |
 Face au grand froid, la Fédération des acteurs de la solidarité appelle au secours

Face au grand froid, la Fédération des acteurs de la solidarité appelle au secours

Les associations, les pigeons du web ?

Les associations, les pigeons du web ?

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

Plus d'articles