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Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Michel Lulek
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Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

© beeboys - stock.adobe.com

Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements concrets peinent à venir.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 prévoit dans son article 63 que tous les deux ans, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a l’obligation de produire un « bilan de la vie associative » en France. Après les deux premières éditions (2012-2014 et 2015-2016), la troisième édition (2017-2018) vient tout juste de sortir.

Un moment de déstabilisation

À côté du bilan général, chaque édition creuse plus particulièrement une question. La première édition avait choisi comme thème l’engagement, la deuxième était axée sur l’intérêt général. Cette troisième édition est plus particulièrement tournée sur la question des relations entre pouvoirs publics et associations.

Le bilan commence donc par un constat qui ne surprendra guère nos lecteurs : « L’année 2017 a marqué un moment de déstabilisation pour les associations. Des changements politiques importants et des décisions mal comprises ont rendu le dialogue difficile au début de l’automne. » La baisse des contrats aidés, la fin de la réserve parlementaire et de l’ISF, ont en effet bousculé le monde associatif.

Qui plus est, l’absence d’un interlocuteur ministériel dédié jusqu’en octobre 2018 n’a pas arrangé les choses. ( A lire : La vie associative peut-elle se passer d'un ministre ?)

Le Gouvernement se fait tirer l’oreille

Le HCVA doit en théorie être saisi par le Gouvernement dès qu’un projet de loi peut concerner le monde associatif. Une obligation qui n’est pas toujours respectée et que le bilan du HCVA n’hésite pas à qualifier de « dérive » et de « grave dysfonctionnement ». La haute instance n’a ainsi été consultée ni pour la loi Sapin 2 de 2016, ni pour la loi Pacte de 2019 qui comportaient pourtant des mesures qui affectent le secteur. Une manière de tirer l’oreille du Gouvernement alors que, a contrario, le HCVA se félicite des relations qu’il entretient avec le monde associatif, en premier lieu le Mouvement associatif, qui, elles, « atteignent une qualité inégalée ».

Une nouvelle étape en stand-by

Depuis, « heureusement » spécifie le HCVA, les choses ont évolué. Pour autant, le processus initié fin 2017 avec la concertation menée avec le Mouvement associatif et qui a débouché en mai 2018 sur les 59 propositions du rapport « Pour une politique de la vie associative ambitieuse » est encore largement à venir.

Le bilan pronostique prudemment, en restant sur ses deux années d’observation (2017-2018) que 2019 « devrait donc être une nouvelle étape de concertation entre les pouvoirs publics et les associations ». Avec le recul, force est d’avouer qu’on attend toujours cette « nouvelle étape » :

Un manque de culture du partenariat

Bilan également mitigé pour les chartes d’engagements réciproques entre les associations, l’État et les collectivités locales. Au niveau départemental, une seule a été signée et au niveau communal seulement une cinquantaine… C’est peu. Pour le HCVA, cela s’explique par un manque de promotion, d’exemples inspirants, d’outils méthodologiques, de temps et de moyens.

Mais, selon les auteurs du bilan, c’est peut-être le manque de culture du partenariat entre associations et collectivités qui explique davantage le peu de succès de la formule. Comme si leurs relations étaient encore trop souvent réduites à la demande et au versement de subventions.

En savoir plus :

Le « Bilan de la vie associative 2017-2018 » est diffusé sous format imprimé uniquement par La Documentation française au prix de 12 euros.

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