Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations et nouvelles règles en droit de la consommation

Sujets relatifs :

La loi Hamon relative à la consommation a institué de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs.

Celles-ci ont été précisées par décret. Cette réforme concerne un certain nombre d'associations, en particulier celles se prêtant à des activités de prestations de services telles que les associations de service à la personne.

En savoir plus
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle « peut être exceptionnellement accordée[…]

22/03/2019 |
L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur

L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur

Votre association est-elle bien assurée ?

Votre association est-elle bien assurée ?

Concerts :  un décret qui fait du bruit

Concerts : un décret qui fait du bruit

Plus d'articles