Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Associations et mairie : des relations encadrées

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut décider de manière arbitraire. Connaître vos droits vous permettra de mieux défendre votre autonomie.

Réunions publiques 

Quel que soit le lieu, une réunion est privée lorsque l’invitation est nominative et personnelle, publique dès lors que les invitations sont impersonnelles et anonymes (annonce dans la presse, affichage, tracts distribués dans la rue ou à domicile mais sans adresse). Le maire n’a aucun pouvoir sur les « réunions privées » sauf si elles se tiennent dans un local municipal. Il peut s’y opposer si des raisons de sécurité sont en jeu. Les réunions publiques sont également libres (loi du 30 juin 1881). Le maire ne peut donc les interdire, sauf circonstances anormalement graves. Le pouvoir du maire n’est pas arbitraire : toute interdiction doit être justifiée. Si l’interdiction n’est pas assortie de justification suffisante, vous pouvez engager un « référé liberté », et saisir le préfet qui pourra alors demander la suspension de l’interdiction au motif qu’elle compromet l’exercice d’une liberté publique ou individuelle. Aussi, toute réunion publique doit avoir un bureau, composé de trois personnes, notamment chargé de maintenir l’ordre (loi du 30 juin 1881, art. 8). Excepté si elle se tient dans un lieu dont l’horaire de fermeture est plus tardif, une réunion publique ne peut se prolonger au-delà de 23 heures.

Manifestations 

Les règles sont différentes s’il s’agit d’un cortège, d’un défilé, d’un rassemblement sur la voie publique ou d’une manifestation publique (vide grenier, feu d’artifi ce, débit de boisson…). À l’exception des « sorties conformes aux usages locaux » (fêtes traditionnelles, processions immémoriales…), les manifestations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’État renforce son soutien aux adultes-relais

L’État renforce son soutien aux adultes-relais

Le programme adultes-relais vient d’être renforcé avec la création de postes supplémentaires de médiateurs. Outre le soutien financier, les services de l’État intensifient[…]

20/05/2019 | Partenaires
Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Le sport inscrit dans les contrats de ville

Le sport inscrit dans les contrats de ville

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Plus d'articles